Annuaire du Tribunal de Commerce de Nevers

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.



Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Nièvre
    18 rue Albert 1er
    BP 40
    58027 Nevers

    Téléphone : 03.86.71.80.60
    Fax : 03.86.59.05.45
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Nièvre
    25 boulevard Léon Blum
    BP 80
    58028 Nevers cedex

    Téléphone : 03.86.93.40.00
    Fax : 03.86.93.40.19
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de la Nièvre
    83 rue des Chauvelles
    58024 Nevers cedex

    Téléphone : 03.86.93.17.17
    Fax : 03.86.57.98.96
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Bourgogne
    57 rue de Mulhouse
    Bâtiment B
    BP 27 805
    21078 Dijon cedex

    Téléphone : 03.80.29.44.44
    Fax : 03.80.66.87.91
    Visiter le site internet


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