Annuaire du Tribunal de Commerce de Nevers
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Nevers
Place du Palais
BP 6
58019 Nevers cedex
Téléphone : 03.86.93.44.44
Fax : 03.86.36.83.09
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Nevers.
- Cour d'Appel de Bourges
8 rue des Arènes
18023 Bourges cedex
Téléphone : 02.48.68.34.00
Fax : 02.48.65.17.64
