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INFORMATION IMPORTANTE ELECTIONS JUGES CONSULAIRES 2023

04/10/2023 10:10:45

catégorie : Divers

Information importante concernant le nombre de postes à pourvoir pour les élections des juges consulaires de l'année 2023

A la demande de la Préfecture de la Nièvre, nous vous informons que pour les élections des juges consulaires du Tribunal de commerce de Nevers de l'année 2023, le nombre de postes à pourvoir est de cinq (5) et non de trois (3).