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ACTIVITE DU TRIBUNAL EN 2016

07/04/2017 10:47:19

catégorie : Actualités juridiques générales

LES CHIFFRES CLEFS DU TRIBUNAL

ACTIVITE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS EN 2016

Le RCS a accueilli en janvier 2015 pour la première année les inscriptions des auto-entrepreneurs. Ils ont été 357 à s’inscrire au Greffe en 2015 et 293 en 2016.

A la fin de l’année 2015 le RCS de la Nièvre comptabilisait 14.006 inscrits, soit 483 inscrits de plus qu’en 2014. En 2016,  le RCS de la Nièvre comptabilise 14 364 inscrits soit 358 de plus qu’en 2015.

Nous constatons une importante baisse d’affaires nouvelles en 2016. Une augmentation des référés est néanmoins à noter. Nous pouvons nous féliciter de la baisse significative de la durée moyenne des délibérés (- 19 jours en 2016).

Le Tribunal de Commerce de NEVERS a ouvert en 2016, 128  procédures collectives contre 139 en 2015 dont 53 redressements judiciaires et 3 sauvegardes. Ces procédures collectives concernaient un chiffre d’affaires de 35 917 979 € et 336  emplois.

Tous les chiffres sont é retrouvés via le lien ci-dessous :

http://greffe-tc-nevers.fr/images/articles/G5802/livret-2017-nevers-top.pdf